Les mandataires immobiliers peuvent se retrouver dans une situation difficile dans certains cas comme le surendettement. Pour sortir de cette situation, l’unique solution qui s’offre au propriétaire est la vente à réméré. Dans ce genre de situation, un investisseur privé fait l’acquisition de son bien immobilier. Ainsi, les fonds perçus serviront à payer les dettes et le reste sera conservé par un notaire. C’est une solution pratique en cas de crédit impayé et d’éviter de voir sa maison hypothéquée aux enchères.
Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?
La vente a réméré ou réméré est une méthode de vente assurée qui existe depuis longtemps. En effet, bien qu’elle ne soit pas encore très connue actuellement, et c’est fort dommage, elle a été pratiquée depuis le Moyen-âge. Elle est présentée comme une solution de restructuration des dettes des vendeurs surendettés la plupart du temps. Le fonctionnement de ce type de vente est simple : elle fait référence à un traité de vente dans lequel le vendeur déplace la propriété de sa maison à un acheteur, tout en gardant le droit de pouvoir la reprendre. Pour ce faire, il doit restituer le prix de vente et rétribuer certains frais : les loyaux coûts de la vente, les réparations indispensables réalisées par l’acheteur, ou autre dépense qui a permis d’optimiser la valeur du bien.
Avec un réméré, le contrat de vente est constitué d’une faculté de rachat. Pour pouvoir récupérer son bien, l’ancien propriétaire doit répondre à ses conditions en plus de faire l’acquisition dans un délai de 5 ans au plus tard. Sinon, la faculté de rachat de cette personne devient caduque. Ce genre de vente est donc analysé en tant que vente avec condition résolutoire. Parce que, si le vendeur parvient à exercer sa faculté de rachat selon le délai déterminé, la vente sera anéantie rétroactivement. Du coup, les parts sont remises à l’état avant la vente.
Quels sont les avantages d’une vente à réméré pour un vendeur ?
Une vente a réméré offre de nombreux avantages, particulièrement aux personnes face à une situation de détresse financière comme ceux qui n’ont plus le droit à un crédit bancaire. C’est aussi le cas pour ceux qui sont en situation de surendettement bancaire. Dans ce cas, ces personnes réduisent la dette en vente d’un bien à réméré. Une personne physique ou morale peut donc avoir recours au réméré, qu’il soit une entreprise, un particulier, un artisan, un professionnel libéral, un commerçant ou autre. En fait, avec le réméré, le vendeur trouvera une source de financement sans devoir passer par les institutions de crédit où il est certainement fiché. Par ailleurs, ce type de vente permet de garder les biens vendus.
En fait, le vendeur peut profiter de la joie de pouvoir rester dans les locaux en signant une convention d’occupation aléatoire avec la personne qui a acheté les locaux. Pour ce faire, il doit payer une indemnité d’occupation tous les mois. Enfin, dans un délai de 5 ans, le vendeur peut récupérer au moment voulu le bien immobilier en faisant exercer sa faculté de rachat et en rachetant la maison. Toutefois, il faut savoir que le délai dépassé, il ne pourra plus utiliser sa faculté de rachat et perdra le bien.